RC Exploitation, Objets confiés, RC après livraison, Responsabilité du dirigeant et RC Professionnelle.

RC Exploitation

La responsabilité civile exploitation a pour but de vous couvrir contre tous les dommages que vous pourriez occasionner dans le cadre de votre vie professionnelle.

L’objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d’événements dommageables survenus au cours de l’exploitation.

Sont couverts : le preneur, c’est-à-dire l’entreprise elle-même, pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l’entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l’entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l’entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles…

Le taux de prime est établi en fonction de l’activité de l’entreprise, des montants assurés et de l’ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s’applique le taux est soit l’ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d’affaires de l’entreprise. Une franchise est généralement prévue.

Objets confiés

Vous recevez parfois certains objets en dépôt ou pour être travaillé. En tant que gardien, vous en êtes responsable.

Dans ce cas, il est indispensable de prévoir une extension « objets confiés » à votre contrat de Responsabilité civile.

RC après livraison

L’objet de la garantie RC Après Livraison est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d’événements dommageables survenus après la livraison.

Sont couverts : le preneur, c’est-à-dire l’entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l’entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l’entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l’entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles.

Les montants assurés concernant les dommages matériels et corporels sont négociables entre 25.000 € pour les dommages matériels et 124.000 € pour les dommages corporels ou 2.500.000€ confondus pour les dommages corporels et les dommages matériels.

Le taux de prime est établi en fonction de l’activité de l’entreprise, des montants assurés et de l’ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s’applique le taux est soit l’ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d’affaires de l’entreprise. Une franchise est généralement prévue.

Responsabilité du dirigeant

En tant que dirigeant d’une entreprise, votre responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée pour les fautes commises dans le cadre de votre mission. Même si ces fautes de gestion n’émanent pas de vous et ont été commises par vos coadministrateurs.

L’Assurance D&O couvre les fautes de gestion commises par les dirigeants dans l’exercice de leur fonction. L’objectif de cette couverture est essentiellement de protéger le patrimoine privé des personnes physiques qui exercent une fonction de dirigeant et qui voient leur responsabilité mise en cause en cette qualité. Face à la multiplication des réclamations, la couverture D&O s’avère être un mécanisme de protection indispensable pour les dirigeants.

RC Professionnelle

L’objet de l’assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu’extra-contractuelle, encourue par l’exercice d’une profession en raison de dommages subis par des tiers et causés par des services.

Qui est assuré?

  • Le preneur, c’est-à-dire l’entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond.
  • Les membres de la famille de l’entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l’entreprise.
  • Les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l’entreprise assurée
  • Les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles.
  • Les indemnités sont limitées à un plafond par sinistre et année d’assurance.

La prime

Le taux de prime est exprimé en pour mille et la prime se calcule sur base du chiffre d’affaire. Il est établi en fonction de l’activité de l’entreprise et des montants assurés.

La franchise

Une franchise est généralement prévue.