Accident du travail, Assurance accident extra-légale, Assurance complémentaire Loi, Salaire garanti, Hospitalisation, Assurance Groupe – Prévoyance
Accident du travail
L’assurance « accidents du travail » et « chemin du travail » : une assurance obligatoire et indispensable pour tout employeur!
Selon la Loi, dès qu’une personne a vis à vis de vous un lien de subordination, que vous lui versez une quelconque rémunération et qu’elle exécute des travaux pour votre compte, elle est considérée comme un membre de votre personnel.
La Loi précise également que tout employeur doit assurer ses membres du personnel contre les accidents du travail et sur le chemin du travail auprès d’une compagnie d’assurances agréée à pratiquer cette branche sur le marché belge des assurances.
De plus, est punissable au sens de cette loi, toute personne considérée comme employeur qui n’apporte pas, en cas de demande, la preuve de souscription d’une telle assurance. En cas d’accident et en l’absence d’une telle assurance, l’employeur sera tenu d’indemniser personnellement la victime.
Cette même loi fixe les conditions d’assurance et définit la notion d’accident du travail et sur le chemin du travail.
Au vu de la nécessité de cette assurance et des indemnités prévues, il est compréhensible que certains états membres de la communauté européenne souhaitent nous prendre en exemple.
Assurance accident extra-légale
L’assurance Loi fixe les indemnités légales lors d’un accident du travail ou sur le chemin du travail. Ces indemnités bien que très bonnes sont limitées par un plafond légal de rémunérations.
L’employeur peut gratifier ses meilleurs éléments en souscrivant les extensions suivantes :
- Le dépassement Loi, qui permet d’assurer une rémunération supérieure au plafond légal et même d’assurer la rémunération réelle du membre du personnel
- La vie privée, qui couvre les accidents de la vie privée. Cette assurance complémentaire a toute son importance pour les membres du personnel lorsque la distinction entre la vie privée et professionnelle n’est pas clairement définissable (exemples : représentants, membres de la direction, ouvriers en déplacement à l’étranger, …)
L’augmentation du plafond d’indemnisation en frais de traitement permet de diminuer la quote-part personnelle entre l’indemnité et les frais réellement exposés pour les soins médicaux.
Assurance complémentaire Loi
L’assurance Loi fixe les indemnités légales lors d’un accident du travail ou sur le chemin du travail. L’employeur peut toutefois offrir à son personnel ou à lui-même des garanties complémentaires.
Offrez ces complémentaires à vos meilleurs éléments et donc aussi à vous-même afin de vous couvrir aussi bien qu’en accident du travail.
L’employeur peut offrir à son personnel et se couvrir avec des garanties complémentaires telles que :
- L’assurance pour les patrons,
- Administrateurs indépendants,
- Les membres de la famille,…
Le but de cette complémentaire est de donner à ces personnes quasiment les mêmes indemnités que s’ils étaient membres du personnel. Cette assurance couvre aussi les accidents de la vie privée et a toute son importance pour les personnes citées ci-dessus lorsque la distinction entre la vie privée et professionnelle n’est pas clairement définissable (exemples : représentants indépendants, membres de la direction, … ).
Salaire garanti
Cette assurance diminue pour l’employeur l’impact financier de l’absence d’un membre du personnel pour cause de maladie ou d’accident.
Vous le savez, généralement, en cas de maladie ou d’accident (professionnel ou privé) d’un membre du personnel, l’employeur doit garantir le premier mois de salaire. Ceci s’appelle le salaire garanti.
Ainsi, en plus de la perte financière qu’occasionne toujours l’absence d’un membre du personnel, il doit lui payer 100 % de son salaire. L’assureur lui rembourse 90 % s’il s’agit d’un accident du travail ou chemin du travail.
En cas de maladie, ce salaire reste intégralement à charge de l’employeur.
L’assurance « Salaire Garanti », généralement souscrite en complément de l’assurance « accident du travail », permet à l’employeur de récupérer ce salaire auprès de l’assureur.
Ainsi, l’employeur peut utiliser cet argent pour payer un intérim pour effectuer le travail de la personne absente ou simplement l’utiliser comme prime pour motiver les autres membres du personnel à prendre ce travail en charge.
Il limitera ainsi la perte financière (moins de rentabilité, dossiers en retard, clients qui se plaignent ou qui partent, …) qu’engendre toujours l’absence d’un membre du personnel, surtout au sein d’un équipe qui tourne bien et qui est performante.
Hospitalisation
Dans le cadre d’une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé, vous pouvez fidéliser vos membres du personnel en leur offrant cette assurance à des conditions très avantageuses.
Vous le savez, nous vivons heureusement de plus en plus longtemps. Nous sommes ou serons donc, non pas nécessairement, plus souvent malade mais généralement plus longtemps.
Ceci engendre une augmentation constante des frais médicaux lors d’une hospitalisation mais aussi en-dehors de l’hôpital.
Les honoraires médicaux ainsi que le coût des soins ambulatoires augmentent par ailleurs régulièrement.
Conjuguée avec la baisse conséquente et régulière des remboursements des mutuelles, cette hausse des frais médicaux rend l’assurance hospitalisation et soins de santé indispensable.
Dans le cadre d’une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé, vous pouvez fidéliser vos membres du personnel en leur offrant cette assurance à des conditions très avantageuses.
Selon les particularités des contrats et suivant vos demandes, ce type de contrat peut couvrir la quasi-totalité de la différence entre la facture du prestataire de soins et le remboursement de la mutuelle.
Assurance Groupe – Prévoyance
L’assurance de groupe en faveur de vos travailleurs vous permet de mieux les rémunérer.
L’assurance de groupe n’est pas l’apanage des grosses sociétés, une entreprise avec un seul travailleur y a accès. Elle vous permet une meilleure rémunération à moindre coût. Le patron et le travailleur sont tous deux gagnants.
L’assurance de groupe en faveur de vos travailleurs vous permet de mieux les rémunérer.
Pour clarifier les choses, un exemple est souvent plus explicite:
- un membre de votre personnel gagne actuellement un salaire annuel de 30.000 euros. Si vous procédez à une augmentation de 2.500 euros sous forme de salaire, votre travailleur touchera net 640 euros (soit 26%), si vous investissez ces mêmes 2.500 euros dans une assurance de groupe, la prime nette investie sera de 2.160 euros (soit 86 %). C’est une solution qu’il faut donc absolument envisager, elle vous permet de mieux rémunérer votre personnel pour un coût moindre.
D’autant plus qu’ à l’heure actuelle, les compagnies offrent des solutions sur mesure (plans cafétaria) : vous fixez le budget dans le cadre d’un contrat collectif pour l’ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie d’entre eux et chaque membre du personnel a la possibilité de choisir les risques qu’il veut couvrir. En effet, la situation d’un travailleur marié avec charge de famille est différente d’un célibataire.
