Responsabilité civile, Occupants, Omnium,  Protection juridique et Assistance

Responsabilité civile

Tout véhicule terrestre à moteur tel que auto, camion, engin et autre qui circule sur la voie publique, doit être couvert par un contrat Responsabilité Civile obligatoire. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire du véhicule risque une amende, une confiscation du véhicule voire une peine de prison.

Cette garantie ne prévoit que l’indemnisation des dommages causés aux autres. Si le chauffeur du véhicule n’est pas responsable de l’accident, elle n’intervient pas.

Elle couvre donc :

  • la RC du propriétaire du véhicule,
  • la RC des passagers du véhicule objet de l’assurance.
  • la RC de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule

Occupants

L’assurance occupants: l’assurance d’une indemnisation quelles que soient les circonstances de l’accident. Généralement, toute personne victime d’un accident de la circulation est indemnisée par l’assureur du responsable de l’accident, pour autant que celui-ci soit connu.

A ce principe, il existe des exceptions:

  • vous êtes conducteur d’un véhicule en tort ou seul en cause dans un accident,
  • le responsable est inconnu (délit de fuite,…),
  • le responsable est connu, mais insolvable,

De plus, des contestations peuvent s’élever et retarder le paiement des indemnités qui vous seraient dues.

Afin d’éviter ces désagréments, vous pouvez souscrire une « assurance conducteur ou circulation ». Vous serez indemnisé selon votre choix : en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou pour des frais médicaux.

Selon les formules, vous pouvez assurer aussi les membres de votre famille et les autres passagers, soit comme conducteurs ou passagers d’un véhicule automoteur, soit comme piéton ou cycliste impliqué dans un accident de la circulation sur la voie publique, soit comme usager d’un moyen de transport en commun. Vous pouvez choisir entre des indemnités forfaitaires ou sur base du droit commun (qui fixe légalement les indemnités pour les victimes d’un accident de la circulation).


Omnium

On conseille généralement de prendre une omnium complète durant les 5 premières années et une omnium partielle ensuite.

L’omnium partielle couvre votre véhicule contre l’incendie, le vol, le dégât aux vitrages, les forces de la nature ainsi que les heurts d’animaux.

L’omnium complète couvre en plus les dégâts accidentels. On conseille généralement de prendre une omnium complète durant les 5 premières années et une omnium partielle ensuite. En cas de sinistre la compagnie d’assurance indemnise son client de la valeur de réparation, (déterminée par expert automobile en accord avec le garagiste réparateur). Lorsque le véhicule est en perte totale, c’est-à-dire que la valeur de l’épave plus le montant de la réparation est supérieure à la valeur avant sinistre du véhicule, le preneur d’assurance est indemnisé suivant les conditions du contrat.


Protection juridique

En cas de litige suite à un accident de circulation, l’assurance protection juridique permet de vous faire assister par les juristes de votre choix.

L’assurance protection juridique permet de vous faire assister par les juristes de votre choix et, en cas de litige suite à un accident de la circulation, elle prend en charge les frais d’honoraires d’avocats ou d’experts, les frais de justice et de procès si ceux-ci vous incombent. L’assurance protection juridique ne couvre pas les condamnations civiles (indemnités) ou pénales (amendes).


Assistance

L’assistance est à vos côtés 24H/24, lorsque votre véhicule est accidenté ou en panne à l’étranger ou en Belgique.

La compagnie prend en charge le dépannage et si nécessaire le remorquage.

Il existe différentes formules d’assistance suivant que vous désirez un contrat annuel ou temporaire. Attention toutefois à la couverture limitée dans les contrats « de base ».

Il est parfois utile de prévoir un contrat « global ».